Reconnaissance de l’e-sport en France : le dossier récapitulatif

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Le 24 mars, le sénateur Jérôme Durain et le député Rudy Salles remettaient le rapport d’étape sur l’encadrement et le développement de l’e-Sport à la Secrétaire d’Etat chargée du Numérique, Axelle Lemaire, dans un lieu symbolique : le Meltdown Paris. Ce dossier propose de décortiquer et de recontextualiser le débat sur l’e-Sport.

Le sport électronique vu sous différents angles :

Reportage réalisé par le gouvernement sur les acteurs de l’e-Sport en France.

La synthèse du rapport remis à la secrétaire d’État :

infographie rapport sur le e-sport

 

 

 

Dans l’ensemble, le rapport des deux parlementaires a été bien accueillis par les acteurs du secteur. OgamingTV a même organisé une soirée débat spéciale en compagnie des deux parlementaires, d’Ivan LeFou (CanardPC) et de Kelly Marini (Lyon E-sport).

En quelques mots, le rapport semble prendre à bras le corps les principaux problèmes rencontrés par la scène e-sportive comme le vide juridique autour des compétitions mais également du statut de joueur pro.

Les onze commandements de l-eSport

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Les propositions du rapport d’étape :

  1. Exempter les compétitions de jeux vidéo du principe général d’interdiction des loteries : Exemption lorsque les frais d’inscription demandés se limitent à une participation aux frais d’organisation et ne correspondent pas à des mises.
  2. Conditionner la participation des mineurs aux compétitions à une autorisation parentale. Conditionner leur présence en tant que spectateur à une autorisation parentale, lorsqu’ils ne dépassent pas l’âge requis par la classification PEGI. Les joueurs et spectateurs étant souvent très jeunes. En Corée du Sud, un mineur de moins de quinze ans ne peut participer aux compétitions (en tant que joueur)
  3. Soumettre les gains de compétition des mineurs à une obligation de
    consignation à la Caisse des dépôts, comme c’est le cas dans les domaines du mannequinat, du sport et du cinéma.
  4. Permettre au CSA de délibérer pour définir les conditions dans lesquelles la diffusion d’une compétition de jeux vidéo ne constitue pas une publicité dissimulée.
  5. Distinguer explicitement, par une prise de position du CSA, la classification PEGI des jeux vidéo. Distinction qui permettra la diffusion de compétitions de jeux vidéo ne comportant pas d’images choquantes à des horaires de plus grande écoute.
  6. Autoriser la conclusion de contrats à durée déterminée spécifiques
    pour les e-sportifs professionnels sur le modèle du code du sport.
  7. Mettre en place une politique de visa adaptée pour les e-sportifs professionnels.
  8. Confier à une commission spécialisée du CNOSF la mission de régulation et de développement de l’e-sport : commission qui pourrait devenir à terme la Fédération délégataire la loi pour une république numérique
  9. Clarifier, par voie d’instruction fiscale, le statut des gains et cachets
    obtenu lors de la participation à des compétitions.
  10. Adopter un taux réduit de TVA à 5,5 % pour les droits d’entrée des spectateurs de compétitions.
  11. Préciser la fiscalité applicable aux « dons » à des entreprises : les dons sont très courants dans l’e-Sport, c’est notamment ce qui fait vivre les streamers sur Twitch.tv.
La plus grande avancée

de

A ce jour, les jeux-vidéo sont assimilés aux jeux d’argent. Le rapport appelle naturellement à modifier l’article L-322-2 sur les jeux d’argent et loteries. Sont assimilés à des jeux d’argent, les jeux qui remplissent ces quatre critères :

  • Présence d’une offre publique.
  • Naissance de l’espérance d’un gain chez le joueur.
  • Sacrifice financier de la part du joueur : si le joueur participe lui-même au financement du tournoi (comme au poker). Notion qui appelle à plus de précision dans les prochains mois.
  • Présence, même infime, du hasard.

Des conditions que remplissent les compétitions de jeux-vidéo pour la plupart. Il convient donc d’assouplir cette réglementation sans relâcher l’encadrement des jeux d’argent. Aujourd’hui, les compétitions de jeux-vidéo sont illégales mais tolérées. Pour déterminer si un jeu-vidéo est bien un jeu d’argent, le rapport propose de se référer à la taille du cashprize d’un tournoi : la participation financière des joueurs ne devant couvrir que l’organisation de l’événement.

Le problème de la retransmission à la télévision

Si notre cher Hadrien « Thud » Noci avait mis les choses au clair avec un « l’e-Sport se fera avec ou sans la Télévision », la question de la retransmission des compétitions de jeux-vidéo à la TV demeure un enjeu majeur pour le développement économique du secteur. Le problème est simple. Les jeux-vidéo, à la différence des sports traditionnels comme le foot ou le tennis, sont la propriété d’une entreprise privée. Ainsi, lorsque l’on retransmet à la TV une compétition, cela s’apparente à de la publicité. Lors du débat spécial sur OgamingTV, les deux parlementaires ont annoncé que le CSA se montrera plus tolérant en la matière, et qu’il sera prêt à faire des exceptions. D’autre part, les jeux-vidéo, classifiés par le système d’évaluation PEGI, sont pour la plupart interdits au moins de 16 voire 18 ans, ce qui limite leur possibilités de diffusion à la fin de soirée.

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